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La sacro-sainte réforme des retraites version 2023 est adoptée au Parlement

La réforme des retraites a été adoptée à l’assemblée nationale, ce lundi 20 mars, en début de soirée, malgré toutes les résistances. Ce 22 mars, dans son interview sur TF1 et France 2, le Président de la République, Emmanuel Macron, a tenu à préciser que ” ce texte va poursuivre son chemin démocratique ” puisqu’il passera prochainement devant le Conseil constitutionnel qui prendra sa décision. Cette étape est quasiment acquise en vue de promulguer la loi.

Depuis le 6 février, les 175 heures de débats et de tensions entre les députés ont mené à une situation dans laquelle la Première ministre, Elisabeth Borne, a fait un recours, jeudi dernier, à l’article 49.3 de la constitution pour faire adopter la loi sans passer par le vote. Ceci a entraîné le dépôt de deux motions de censure qui ont fait l’objet de vives et âpres discussions au sein de l’hémicycle, ce lundi, et ont été finalement rejetées à neuf voix près. La première motion de censure, transpartisane, déposée par le groupe des députés Liot, a recueilli 278 votes sur les 287 nécessaires pour la faire adopter. Celle du Rassemblement national a obtenu seulement 94 voix en sa faveur. La loi est donc adoptée définitivement au Parlement.

Selon Emmanuel Macron, les régimes de retraites dans un système de répartition ne peuvent pas ” continuer avec les mêmes règles ” alors que le nombre de retraités passera de 17 millions aujourd’hui à 20 millions en 2030.

En filigrane, monsieur Macron estime que les protestations sont en lien avec les conditions de travail de certains métiers. C’est la raison pour laquelle le Président a annoncé sa volonté d’ouvrir les discussions à propos de l’” usure professionnelle et les fins de carrières ” et de réformer le travail non pour les actifs de ” 62 ou 64 ans” mais bien à l’égard des actifs de ” 55 ou 58 ans. “

Rappel des points clés de la loi :

  • Age légal : L’âge légal de départ en retraite sera relevé progressivement de 62 à 64 ans, au rythme de trois mois par an à compter du 1er septembre 2023 jusqu’en 2030.
  • Durée de cotisation : Pour obtenir une pension « à taux plein » sans décote, la durée de cotisation requise passera de 42 ans soit 168 trimestres à 43 ans soit 172 trimestres d’ici 2027 au rythme d’un trimestre par an.
  • Petites pensions : Les pensions des futurs retraités justifiant d’une « carrière complète » soit 43 ans de cotisations à terme ne pourront pas être inférieures à 85% du Smic soit environ 1.200 euros brut par mois au moment de l’entrée en vigueur de la réforme. Les retraités actuels justifiant des mêmes critères bénéficieront aussi de cette revalorisation.
  • Pénibilité : Le compte professionnel de prévention prenant déjà en compte le travail de nuit et d’autres critères de pénibilité pourra être utilisé pour financer un congé de reconversion professionnelle.
  • Carrières longues : Ceux qui ont commencé à travailler tôt pourront toujours partir plus tôt. Actuellement, un début de carrière avant 20 ans peut permettre un départ anticipé de deux ans, et une entrée dans la vie active avant 16 ans peut donner droit à une retraite anticipée de quatre ans. Ce dispositif sera adapté avec deux nouvelles bornes d’âge. Ceux qui ont commencé à travailler entre 20 et 21 ans pourront partir un an plus tôt, à 63 ans. Ceux qui ont débuté avant 20 ans pourront partir deux ans plus tôt soit à 62 ans. Ceux qui ont commencé avant 18 ans pourront faire valoir leur droit à la retraite quatre ans plus tôt soit à 60 ans. Ceux qui ont démarré avant 16 ans pourront terminer leur carrière six ans plus tôt soit à 58 ans.
  • Régimes spéciaux : La plupart des régimes spéciaux existants parmi lesquels ceux de la RATP, des industries électriques et gazières et de la Banque de France, seront mis en extinction selon la ” clause du grand-père “. La mesure s’appliquera donc uniquement aux nouveaux embauchés à l’instar du régime actuel de la SNCF.
  • Emploi des seniors : Un ” index seniors ” sera créé pour mieux connaître la place des salariés en fin de carrière dans les entreprises. Il sera obligatoire dès 2023 pour les entreprises de plus de 1000 salariés, un seuil abaissé à 300 salariés en 2024. Sa non-publication sera passible de sanctions. Un nouveau type de contrat exonéré de cotisations familiales sera créé à titre expérimental pour faciliter l’embauche des demandeurs d’emploi de longue durée de plus de 60 ans. Les règles du cumul emploi-retraite seront également modifiées afin que les retraités reprenant une activité professionnelle améliorent leurs pensions.  

Crédits photo : Site Fsu.fr