Quels sont les droits des Grands Parents sur les petits-enfants ?
Il peut arriver au sein d’une famille que de graves différends aient lieu entre les générations et entraînent la rupture de contact et de dialogue. Il n’est pas rare de voir qu’au cours de ces situations conflictuelles, les parents impliquent également leurs enfants en privant complètement les grands-parents de leurs droits. Mais de quels droits s’agit-il exactement ?
Les obligations et droits des grands-parents
Les grands-parents ont en principe, parfaitement le droit de rendre visite à leurs petits-enfants. L’article « 371-4 du Code civil » relatif aux droits des grands-parents stipule d’ailleurs que les petits-enfants peuvent cultiver des relations personnelles avec leurs ascendants. En plus du droit d’hébergement et de visite, les grands-parents possèdent également un droit de correspondance. Le « droit de visite » donne aux grands-parents l’autorisation de recevoir leurs petits-enfants pendant la journée. Le droit d’hébergement leur permet d’inviter leurs petits-enfants à dormir.
Cependant, même si les charges de nourrir et d’élever les enfants reviennent en toute logique aux parents, les grands-parents peuvent également être obligés de verser une pension alimentaire pour compléter une éventuelle carence. Cette pension appelée « obligation alimentaire » est à payer de façon subsidiaire. L’obligation alimentaire est en effet un droit commun, reliant les descendants et les ascendants. C’est par ailleurs en tant qu’ascendants que les grands-parents sont obligés de verser cette pension. Cette obligation couvre uniquement les frais liés à la nourriture, les frais d’éducation n’y sont pas inclus.
Que faire en cas de désaccords et que deviennent les droits ?
Le règlement des conflits à l’amiable est la solution idéale contre les conflits générationnels. Il est possible de demander l’aide d’un médiateur familial en cas de besoin. Indépendant, impartial et qualifié, le médiateur écoute les deux parties concernées et propose des solutions, adaptées à tout un chacun. Faire appel à un médiateur est surtout nettement moins traumatisant. Si la médiation permet d’aboutir à un accord à l’amiable, l’homologation par le « juge aux affaires familiales » est également recommandée pour conférer à l’accord une même valeur « juridique » qu’un jugement.
Si dans le cas contraire, aucun accord n’est trouvé, et ce, même avec l’aide d’un médiateur, il faudra porter le conflit devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. Le « Juge aux Affaires familiales » sera alors en charge de décider de qui devra être fait dans l’intérêt des petits enfants. Le jugement est généralement annoncé après avoir tenté de comprendre d’abord la véritable raison du conflit opposant les deux parties, les solutions qu’elles ont tenté de mettre en place avant de faire appel au TGI, les liens entre chaque membre de la famille, le rapport relatif à l’enquête sociale et psychologique menée sur la vie des petits-enfants et le contexte familial dans lequel ils évoluent. Conformément aux mesures envisagées dans « l’article 388-1 du Code civil », les petits-enfants sont également écoutés pour permettre au juge de prendre en compte leurs points de vue et leurs souhaits.
Selon les contextes et la situation relative au conflit, le « juge aux Affaires familiales » peut autoriser les grands-parents à profiter d’un droit d’hébergement et/ou de visite qui sera par ailleurs modulable, selon de l’âge de l’enfant notamment. Si auparavant, un motif grave pouvant porter atteinte à la sécurité et à la bonne hygiène de l’enfant était le seul motif pouvant justifier le refus d’octroyer ce droit, l’intérêt de l’enfant est également pris en compte depuis 2002.
L’intérêt de l’enfant : mais de quoi s’agit-il exactement ?
Les solutions prises en compte oscillent essentiellement autour de l’intérêt de l’enfant afin de garantir son bon développement physique et psychologique. Concrètement, il s’agit de trouver la solution la mieux adaptée aux différents besoins de l’enfant, ceci au vu des circonstances. Pour préserver cet intérêt justement, le « juge des Affaires familiales » peut refuser d’accorder leurs droits aux grands-parents si les enfants concernés s’y opposent par eux-mêmes ou si le contexte est si néfaste qu’accorder le droit ne ferait qu’exposer davantage l’enfant à des conflits perpétuels. L’incapacité des grands-parents à s’occuper des enfants, ceci, quelles qu’en soient les raisons, peut également justifier un refus du juge. L’évocation d’un nouvel élément conflictuel est un motif suffisant pour ouvrir à nouveau le dossier, et ce, même après l’annonce d’un verdict de jugement.
