Don et legs 

Le mois de décembre rime avec générosité et solidarité. À l’approche des fêtes de fin d’année, vous pouvez effectuer une bonne action en faisant un don ou un legs à une association caritative. Si ce geste vous permet d’aider une organisation à réaliser ses projets, il est important de vous renseigner sur les formalités les concernant.

Quelles sont les différences entre un don et un legs ?

Aussi appelé « don manuel », le don est un acte consistant à léguer un bien meuble à un bénéficiaire. Il peut s’agir d’un don financier, de meubles ou encore de bijoux. En général, donner ses biens à une association caritative ou tout autre bénéficiaire ne nécessite aucune formalité particulière. Pour le don d’un bien immobilier en revanche, le donateur doit avoir recours à un acte notarié.

Le legs se définit comme une forme de don qui s’effectue par acte authentique ou par acte sous signature privée. À la différence du don manuel et de la donation, le legs n’est effectif qu’à la mort du donateur. Il s’agit d’un acte qui engage le signataire à léguer post-mortem une partie ou la totalité de ses biens meubles ou immeubles à une association ou une fondation qu’il désire gratifier. Si vous souhaitez faire un legs au profit d’une organisation à but non lucratif, il est nécessaire de noter l’acte dans votre testament.

Les différents types de dons

La réalisation de dons et legs est toujours gratuite, ne nécessitant aucune contrepartie venant du bénéficiaire. Il vous est d’ailleurs possible d’intégrer définitivement ces dispositions dans le patrimoine de l’association légataire. Néanmoins, il faut bien vous renseigner sur la nature des différents dons avant de léguer vos biens à un bénéficiaire de votre choix.

Les dons manuels se distinguent en deux formes : en espèces et en nature. Les dons en espèces englobent les dons financiers, qu’ils soient remis par chèque, par virement bancaire, par prélèvement ou par carte bancaire. Dans le cas d’un don en nature, qu’il soit effectué par une entreprise ou un particulier, le donateur doit évaluer la valeur du bien avant de le léguer à une association. Le bénéficiaire pourra ensuite s’assurer si cette évaluation correspond à la valeur réelle du don.

Outre le don manuel, il vous est possible de faire un don d’assurance-vie. Vous devez nommer l’association de votre choix qui bénéficiera de la police d’assurance, lui transmettre la propriété du contrat d’assurance-vie ou faire don du produit de la police d’assurance-vie via votre testament.

Le legs se divise quant à lui en trois types distincts, dont le legs universel. Il s’agit d’un acte vous permettant de donner la totalité de vos biens à un ou plusieurs bénéficiaires désignés. Le legs à titre universel vous permet de léguer un pourcentage déterminé ou une catégorie bien spécifique de votre patrimoine. Cette catégorie peut comprendre les bijoux, les œuvres d’art, le mobilier ou encore une somme d’argent. Quant au legs particulier, cette disposition ne concerne qu’un bien spécifique que le donateur lègue à un bénéficiaire.

Quels sont les avantages de faire des dons ?

Faire un don ou un legs à des associations caritatives vous permet d’apporter votre aide leur permettant de réaliser leurs différents projets. Vous avez l’occasion de soutenir les missions de ces organismes et améliorer le quotidien des plus démunis. Par ailleurs, les dons offrent également d’autres avantages, en particulier fiscaux. En effet, les donateurs particuliers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt plus ou moins importante sous certaines conditions. Selon l’association loi 1901, seules les associations dites d’utilité publique peuvent vous faire bénéficier de reçus fiscaux. Ces associations comprennent les organismes publics dont la gestion est désintéressée, les fondations d’intérêt général ainsi que les associations d’aide aux personnes en difficulté. Les organismes fonctionnant au profit d’un cercle étroit ne peuvent toutefois pas être reconnus comme une association d’utilité publique. La déduction d’impôt peut aller jusqu’à 66 % du montant versé à l’association, en prenant en considération la limite de 20 % du revenu imposable.

Les étapes pour faire un don ou un legs à une association

Faire un don auprès d’une association est relativement simple. La procédure est entièrement gratuite et ne nécessite aucune autorisation spéciale, quelle que soit la nature du don. Néanmoins, le donateur est tenu de déclarer les dons effectués de son vivant à la préfecture du département du siège de l’association. Cette étape est indispensable pour vous permettre de profiter d’un régime fiscal.

Concernant les legs, les dispositions sont soumises aux règles de dévolution successorale. Selon la loi, il vous est possible de faire un legs auprès d’une association à condition de réserver une part minimale de votre patrimoine, aussi appelée réserve héréditaire à vos héritiers dits « réservataires ». C’est le notaire qui se chargera de la déclaration de votre legs.