La loi sur la bioéthique en route vers une adoption définitive, la PMA encore en débat
L’extension du droit à la Procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes célibataires et homosexuelles se précise. Ce sujet ressurgit aux premiers rangs dans le traitement de l’actualité par les médias depuis que la proposition de loi relative à la bioéthique initiée par le gouvernement actuel est examinée à l’Assemblée nationale. L’avancée symbolique est actée : le texte de loi a été adopté en première lecture, le 15 octobre 2019, avec 357 voix contre 114 voix de députés défavorables, et 74 abstentions.
L’avancée est d’autant plus symbolique que le chapitre « Accès à l’AMP aux couples de femmes et aux femmes non mariées » constitue le 1er Article de ce projet de loi. Selon l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, la PMA (ou AMP) « consiste à manipuler un ovule et/ou un spermatozoïde pour procéder à une fécondation. » Ceci se traduit par plusieurs possibilités : l’insémination artificielle, la fécondation in vitro, ou encore la fécondation in vitro avec ICSI (Intracytoplasmic sperm injection) ; le don, dans ce dernier cas, étant anonyme et gratuit, les géniteurs n’ayant aucun droit sur le futur enfant.
En attendant l’adoption définitive du texte en janvier 2020, la loi de bioéthique est en débat ouvert au public, ce lundi soir, à la salle des fêtes de la mairie du 4è arrondissement de Paris. « L’Espace éthique Île-de-France poursuit ainsi la concertation que justifie l’accompagnement du débat bioéthique. Il témoigne de son engagement en faveur d’approfondissements nécessaires, d’échange d’idées et de points de vue », précise un communiqué de l’Esapce éthique Île-de-France.
Si jusqu’à présent, la PMA est exercée dans les cas d’infertilité avérés auprès de couples hétérosexuels. La loi relative à la bioéthique, si elle est définitivement votée, changera son paradigme.
