Les legs, comment s’y prendre
Les legs constituent actuellement une ressource majeure pour les fondations, associations et autres organismes récepteurs œuvrant pour la recherche médicale. Focus ainsi sur les legs destinés à faire avancer la recherche médicale.
Les diverses manières d’effectuer un legs pour les associations, les fondations et autres organismes récepteurs travaillant pour la recherche médicale
Effectuer une donation à une fondation, à l’occasion d’un Téléthon ou à une association constitue un acte généreux engendrant d’importantes conséquences. De ce fait, grâce à un legs, la recherche médicale peut avancer et des traitements innovants vont permettre d’aider les malades. Il existe 4 types de legs.
Le legs universel signifie que le donateur dédie l’intégralité de son patrimoine à la recherche médicale. Le legs à titre universel consiste à donner une partie de ses biens. Le legs particulier concerne certains biens nommément désignés. Et le legs en duo consiste à donner, d’un côté, une part de ses biens à une fondation. D’un autre côté, le donateur s’assure que la part restante, destinée aux autres légataires, soit plus élevée.
En faisant une donation au Téléthon ou à une association par exemple, le donateur est assuré de ne pas voir son patrimoine dilapidé en droits de succession, et en taxes. Une association est en effet exonérée de tout droit de succession. L’intégralité du don sera dédiée à la recherche médicale.
Le Téléthon est par ailleurs une association non lucrative. Son objectif, entièrement dédié à la recherche et au développement de soins médicaux, a pour but de soigner les patients, tout en améliorant leur quotidien. Grâce au legs, il est possible de faire avancer la recherche, de développer des stratégies et de suivre par étape l’évolution de la maladie de chaque patient.
Un legs est une démarche importante pour l’avancée médicale, tout en étant simple à effectuer. Il suffit au donateur de le mentionner dans son testament. Ce dernier peut être rédigé à la main, avec mention de la date et de la signature. Ensuite, deux solutions s’offrent au donateur, soit il confie son testament à l’un de ses proches, soit il fait rédiger l’acte par un notaire. Lors de l’ouverture du testament, le legs s’effectuera selon les termes du donateur.
La législation en vigueur en France en matière de legs
Selon la loi, un donateur peut léguer une partie de ses biens à une fondation, à condition qu’elle soit reconnue d’utilité publique. Depuis la loi du 1er août 2003, relative aux associations, au mécénat et aux fondations, les établissements publics hospitaliers sont exonérés de droits de mutation sur les biens qui leur sont octroyés par legs ou succession, et cela dès lors que ces biens sont affectés à des activités à but non lucratif.
Dans le cas d’un legs universel, s’il existe des descendants ou ascendants, la loi impose qu’une part du patrimoine, nommée quotité héréditaire ou réserve héréditaire, leur soit réservée. Concernant les legs à titre universel, la quote-part se réfère à un pourcentage du patrimoine ou une catégorie de biens, constituant l’objet du legs.
Les associations peuvent, par ailleurs, recevoir des legs afin de contribuer au développement de leurs missions sociales. Elles devront cependant répondre à certains critères pour avoir droit à une déduction fiscale.
Seules certaines associations peuvent recevoir des donations ou des legs, comme les associations reconnues d’utilité publique, d’après L. 1er juill. 1901, art. 11 al. 2 ou les associations œuvrant exclusivement pour la bienfaisance, l’assistance, la recherche médicale, d’après L. 1er juill. 1901, art. 6.
Les donations ou les legs doivent toutefois être déclarés par l’association qui en bénéficie. En cas de legs, le notaire doit déclarer la libéralité à l’autorité administrative compétente, et cela dès qu’il a connaissance des dispositions testamentaires.
Les legs pour favoriser le lien intergénérationnel
Le lien intergénérationnel est essentiel pour le bien-être des séniors. Il favorise le contact, l’entente, la transmission de savoirs et le partage de connaissances entre les diverses générations. Le lien entre les générations est ainsi à préserver, contribuant au renouvellement des générations futures.
Par ailleurs, la France se distingue, en comparaison avec les autres pays européens, par un important déséquilibre intergénérationnel, notamment en termes de patrimoine. En effet, ces déséquilibres intergénérationnels sont causés par les séniors ayant accumulé énormément de richesses au cours de leur vie, mais aussi par un contexte difficile qui perdure, d’un point de vue social et économique.
Pour y remédier, les parents les plus fortunés pourraient échapper à l’impôt successoral en favorisant les legs caritatifs. Ils contribuent ainsi au développement des œuvres ou des fondations. Une autre solution consisterait à faire du patrimoine des séniors un actif stratégique. Il peut notamment s’agir de le mobiliser afin d’aider les seniors, ayant des revenus insuffisants, à faire face aux difficultés de la vie et jouir de revenus supplémentaires. Cet actif stratégique permet aussi de renforcer la cohésion sociale.
Comme les legs de la part des parents surviennent plus tardivement actuellement, soit à près de 50 ans, en moyenne, l’idéal serait d’accélérer, en empruntant la voie familiale, la circulation du patrimoine et des ressources vers les descendants ou les jeunes générations. Cependant, il est essentiel de préserver la sécurité financière des séniors pour leur assurer une meilleure fin de vie.
