Le Droit à l’avortement fait sa place dans la Constitution française

Ce 28 février 2024, s’est inscrit comme une date marquante dans l’histoire des droits des femmes en France. Le Sénat a adopté le projet de loi de révision de la Constitution visant à y inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). En s’inscrivant dans l’Article 24 de la Constitution française, la loi dépénalisant l’IVG est érigée au rang de liberté fondamentale : la liberté des femmes à disposer de leur corps, à choisir d’être mère, de ne pas l’être ou de l’être plus tard.

Il y a près de 50 ans, pour la première fois l’Assemblée nationale adoptait la loi légalisant l’avortement en France. On se souvient en 1974, Simone Veil, fraichement nommée ministre de la Santé, déclarait devant l’hémicycle à propos de son projet de loi : « Je voudrais tout d’abord vous faire partager une conviction de femme, je m’excuse de le faire devant cette Assemblée presque exclusivement composée d’hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement. Il suffit d’écouter les femmes. C’est toujours un drame et cela restera toujours un drame. » Vingt-cinq heures de débats plus tard les députés voteront en grande majorité pour le texte de loi à 284 voix contre 189. Un texte de loi qui sera mis en phase de test durant cinq longues années avant de rentrer définitivement dans la loi, le 31 décembre 1979.

Compte tenu des débats houleux qui se font jusqu’à nos jours et partout dans le monde sur ce qu’il représente dans la morale et les mœurs, ce droit à l’avortement peut être remis en question à tout moment. D’où la détermination, en France, d’ancrer ce droit dans la Constitution et l’ambition de défendre son inscription dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Crédit photo : Capture d’écran du site Ivg.gouv.fr