En 2018, la généralisation progressive de la déclaration de revenus de façon numérique sur impots.gouv.fr entre dans sa troisième année d’application : les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 15 000 euros et dont la résidence principale est équipée d’un accès à internet doivent réaliser leur déclaration de revenus sur internet.

Le règlement de l’impôt 2018 sur les revenus perçus en 2017 se fera comme tous les ans dès réception de l’avis d’imposition à partir de fin août.

En 2019, pour la première fois suivant la nouvelle politique du Prélèvement de l’impôt à la source, les salariés verront leur impôt sur les revenus perçus en 2018, prélevé par mensualités directement de leurs fiches de paie, à partir de janvier avant de procéder à leur déclaration. Et ce, sur la base du calcul des revenus de l’année 2017.

Depuis le 11 avril, chaque contribuable peut créer ou accéder à son espace sécurisé sur le site internet officiel impots.gouv.fr sur lequel il peut effectuer l’essentiel de ses démarches fiscales courantes comme la déclaration de revenus. Ceci sans devoir se déplacer. Cet espace confidentiel permet de consulter sa situation fiscale et d’accéder à l’ensemble des services en ligne en toute sécurité, sur ordinateur, smartphones ou tablettes, sept jours sur sept, vingt-quatre heure sur vingt-quatre.

Le nouvel espace de la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » en application du Prélèvement à la source permettra de découvrir immédiatement pour la première fois le taux d’imposition qui sera opéré dès janvier 2019.

Quatre étapes pour activer son espace particulier :
1. Cliquez sur l’onglet espace particulier sur la page d’accueil du site impots.gouv.fr
2. Créer un mot de passe grâce aux 3 identifiants suivants : le numéro fiscal, le numéro d’accès en ligne, le revenu fiscal de référence
3. Saisir une adresse électronique que l’administration utilisera pour échanger avec le contribuable
4. Activer l’espace particulier via un lien reçu par mail (actif pendant 24h).

Le numéro fiscal est composé de 13 chiffres, il est individuel. Le numéro d’accès en ligne est composé de 7 chiffres et est commun aux deux membres d’un couple au sein d’un foyer fiscal. Le revenu fiscal de référence est commun aux deux membres d’un couple au sein d’un foyer fiscal. Ces trois données sont disponibles dans l’encart « Vos références » en haut de la première page de leur déclaration de revenus. Pour accéder à son espace particulier par la suite, seuls les numéro fiscal et mot de passe sont nécessaires.

Une déclaration en ligne rapide et assouplie
Depuis le 11 avril 2018, il est possible de se connecter à son espace particulier pour déclarer ses revenus en ligne. Le contribuable retrouve les mêmes rubriques que sur la déclaration papier.

Après validation de la déclaration, un courriel de confirmation est immédiatement envoyé et un accusé de réception est disponible dans le compte fiscal de chaque contribuable. L’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu y est également disponible. Il n’est donc plus nécessaire d’attendre la fin de l’été pour l’obtenir. Le contribuable peut justifier ainsi plus rapidement ses revenus et ses charges auprès des organismes tiers.

En cas d’erreur, la déclaration est corrigeable après avoir reçu l’avis d’impôt autant de fois que nécessaire de début août à mi-décembre 2018.

Le service « Gérer mon espace personnel » actualisé
La déclaration en ligne des revenus est la première étape concrète du prélèvement à la source (PAS). Elle permet d’afficher :

  1. Le taux de prélèvement à la source du foyer (taux personnalisé) ainsi que, pour information, les deux taux individualisés pour les couples
  2. La nature et le montant des acomptes qui seront prélevés pour les revenus sans collecteur. Un lien vers le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » est proposé aux usagers, en fin de déclaration en ligne pour gérer les options pour le PAS. Ainsi, ils peuvent s’ils le souhaitent opter pour l’individualisation de leur taux personnalisé, la non-transmission de leur taux personnalisé à leur employeur ou encore la trimestrialisation de leurs acomptes pour les revenus sans collecteurs. Il sera possible de revenir à tout moment sur ces options.

A partir de mi-juillet 2018 (après calcul de leur impôt sur le revenu), les déclarants papier pourront eux aussi exercer leurs options sur impot.gouv.fr A noter que dans le cas particulier des retraités, le taux de prélèvement à la source sera communiqué à la caisse de retraite du contribuable. Dans le cas de revenus fonciers, l’administration fiscale prélèvera directement auprès du contribuable de façon mensuelle ou trimestrielle.

Afin d’accompagner au mieux les contribuables, Impôts Service : 0 810 467 687 a été mis en place pour répondre à toutes les interrogations. Ce service est accessible du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h (hors jours fériés)

Calendrier des déclarations

  • Date de réception des déclarations papier par les contribuables : À partir du 8 avril 2018
    Date d’ouverture du service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr : Mercredi 11 avril 2018
  • Dates limites de souscription des déclarations en ligne, y compris pour tous les résidents français à l’étranger :
    Zone 1 (Départements n° 01 à 19 et nonrésidents) Mardi 22 mai 2018 à minuit
    Zone 2 (Départements n° 20 à 49) Mardi 29 mai 2018 à minuit
    Zone 3 (Départements n° 50 à 974/ 976) Mardi 5 juin 2018 à minuit
  • Dates limites de souscription des déclarations papier : Jeudi 17 mai 2018 à minuit (y compris pour les résidents français à l’étranger), le cachet de La Poste faisant foi.

Calendrier des avis d’impôt 2018

Les déclarants en ligne :

  • Contribuables bénéficiant d’une restitution et Contribuable NON IMPOSABLE : Entre le 24 juillet et le 7 août 2018
  • Contribuable IMPOSABLE mensualisé et non mensualisé : Entre le 31 juillet et le 21 août 2018

Les déclarants papier :

  • Contribuables bénéficiant d’une restitution et Contribuable NON IMPOSABLE : Entre le 23 juillet et le 3 septembre 2018
  • Contribuable IMPOSABLE mensualisé : Entre le 21 août et le 3 septembre 2018
  • Contribuable IMPOSABLE non mensualisé : Entre le 7 août et le 28 août 2018